Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sophie Schmid, psychopraticienne en Gestalt-thérapie, exerçant en entreprise individuelle (SIRET : 940 965 791 00012, siège social au 12 bis rue de la Guinguette, 44119 Treillières), ci-après « la praticienne », et toute personne (ci-après « le client ») prenant rendez-vous pour une séance d'accompagnement, que ce soit en présentiel ou en visioconférence.

La prise de rendez-vous, quel qu'en soit le moyen (formulaire du site, téléphone, courriel), implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Nature des prestations

Les séances proposées relèvent de l'accompagnement en Gestalt-thérapie. Il ne s'agit pas d'un acte médical et la praticienne n'exerce pas une profession de santé réglementée. Les séances ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.

Article 3 — Tarifs

Le tarif d'une séance (45 minutes) est de 65 €, en présentiel comme en visioconférence. Ce tarif est indiqué sur le site avant toute prise de rendez-vous et peut être révisé à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation de la séance.

La psychothérapie n'est en général pas remboursée par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles proposent une prise en charge partielle : il appartient au client de vérifier ses conditions de remboursement auprès de sa mutuelle.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, par virement ou par carte bancaire, selon les modalités communiquées au client lors de la prise de rendez-vous.

Article 5 — Prise de rendez-vous, annulation et absence

Le rendez-vous est pris via le formulaire de contact du site, par téléphone ou par courriel. Il est confirmé par la praticienne.

Toute séance réservée est due si elle n'a pas été annulée ou reportée au moins 24 heures avant l'horaire prévu. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou d'absence du client sans annulation préalable, la séance est facturée dans son intégralité, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par la praticienne.

Pour annuler ou déplacer un rendez-vous, le client est invité à contacter la praticienne au 07 44 72 12 41 ou à changer@zaclys.net dans les meilleurs délais.

La praticienne se réserve également la possibilité d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d'empêchement, avec un délai de prévenance le plus large possible ; dans ce cas, aucune somme ne sera due par le client pour la séance non tenue.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En prenant rendez-vous pour une séance à une date rapprochée, le client reconnaît demander expressément la réalisation de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et renonce à ce droit pour la séance concernée.

Pour toute réservation prise plus de 14 jours à l'avance, le client dispose, jusqu'à l'exécution de la séance, de la faculté d'annuler dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.

Article 7 — Confidentialité et secret professionnel

La praticienne est tenue à une obligation de confidentialité concernant le contenu des échanges avec le client, dans le cadre du code de déontologie applicable à sa profession. Les informations partagées en séance ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale contraire ou risque grave pour la sécurité du client ou d'autrui.

Conformément au code de déontologie applicable à sa profession, la praticienne peut évoquer des situations rencontrées en séance dans le cadre de sa supervision professionnelle, auprès d'un superviseur lui-même tenu à la même obligation de confidentialité. Ces échanges ont exclusivement pour objet d'améliorer la qualité de l'accompagnement proposé et se font sous une forme anonymisée, sans que l'identité du client ne soit communiquée au superviseur.

Article 8 — Responsabilité

La praticienne s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des séances, dans le respect des règles de sa profession. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des résultats de l'accompagnement, la thérapie relevant d'un travail personnel dont l'issue ne peut être garantie.

En cas de visioconférence, le client est responsable de disposer d'une connexion internet stable et d'un espace confidentiel adapté au bon déroulement de la séance.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 — Réclamation et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu la praticienne à l'adresse changer@zaclys.net afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client, s'il est un consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés - RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE - Siret : 81438535700029 RCS B814385357 - Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr - Adresse de correspondance : Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Conditions Générales de Vente (CGV)